L’essentiel d’abord : ce site ne vous demande aucune donnée. Il n’a ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d’audience, et ne dépose aucun cookie sans votre accord. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site, et non chargées depuis un service tiers. La suite détaille les seuls cas où des données vous concernant circulent.

Ce que ce site ne fait pas

Aucun formulaire de contact. Un formulaire libre inviterait à y écrire des informations médicales, ce qui exigerait un hébergement certifié pour les données de santé (certification HDS). Ce site ne dispose pas d’un tel hébergement ; il ne propose donc pas de formulaire.
Aucun cookie sans votre accord. Le seul outil tiers, décrit plus bas, ne se charge qu’après un clic sur « Accepter ».
Aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité ciblée.
Aucune autre ressource chargée depuis un service tiers, polices comprises. Les polices Poppins et Source Sans 3 sont hébergées sur le serveur du site, ce qui évite de transmettre votre adresse IP à un prestataire extérieur.

La mesure des prises de rendez-vous

Le cabinet diffuse des annonces sur Google. Pour savoir si elles sont utiles, et seulement si vous l’acceptez, ce site charge Google Tag Manager, qui compte deux gestes : un clic vers Doctolib et un clic sur le numéro de téléphone du cabinet. Google dépose pour cela des cookies de mesure (conservés au plus treize mois). Aucune autre donnée n’est transmise, et aucune publicité n’est ciblée d’après les pages que vous lisez.

Sans réponse de votre part, ou si vous refusez, rien n’est chargé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment : modifier mon choix.

Les journaux du serveur

Comme sur tout serveur web, l’hébergeur garde une trace technique des requêtes reçues : adresse IP, date, page demandée, navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils sont conservés par l’hébergeur au plus un an, puis supprimés.

La prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent sur Doctolib, en dehors de ce site. Les données que vous y saisissez sont traitées par Doctolib, plateforme dont l’hébergement des données de santé est certifié (certification HDS), selon sa propre politique de confidentialité et sous sa responsabilité.

Les avis affichés

Plusieurs pages de ce site reproduisent des avis publiés sur la fiche Google du cabinet. Chacun paraît sous le nom que son auteur a choisi d’afficher sur Google, sans modification ni complément. Un auteur qui ne souhaite plus voir son avis sur ce site peut en demander le retrait au cabinet, par les moyens indiqués plus bas.

Votre dossier au cabinet

Le responsable de ce traitement est a’nath-Orthopédie, représentée par sa présidente, Nathaël Rivier. Le traitement repose sur la prise en charge que vous demandez et sur les obligations légales de facturation et de tenue du dossier ; les données de santé sont traitées au titre des soins, par une professionnelle tenue au secret (article 9, paragraphe 2, point h, du règlement général sur la protection des données).

En savoir plusRéduire

Les données recueillies lors d’un rendez-vous (identité, coordonnées, prescription, mesures, dispositifs délivrés) constituent votre dossier. Elles sont nécessaires à la prise en charge et à la facturation, et ne sont transmises qu’aux personnes qui y concourent : le fabricant pour la confection d’un dispositif sur mesure, votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle pour le remboursement, votre médecin prescripteur dans les cas où la loi l’impose.

Votre dossier est conservé vingt ans à compter de la dernière prise en charge, dont cinq ans en base active (c’est-à-dire d’usage courant au cabinet), selon le référentiel de la CNIL relatif aux cabinets médicaux et paramédicaux. Aucun texte n’imposant de durée au professionnel libéral, c’est ce référentiel qui s’applique.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez aussi définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, adressez-vous au cabinet par téléphone au 07 57 56 89 79, ou par courrier à a’nath-Orthopédie, 2 avenue Beauséjour, 38200 Vienne. Une pièce d’identité pourra vous être demandée.